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REGARDsur, société spécialisée en design graphique, vous aide à définir l’image de votre entreprise et conçoit vos outils de communication (print et web). Florence Le Rolland imagine une identité graphique cohérente à votre activité, avec sens et élégance.

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Choisir, protéger et valoriser votre nom de marque

Février 2019

nom de marque : la trouver, la protéger, la valoriser

Femmes et hommes entrepreneurs, je vous accompagne dans votre identité graphique.

Lorsque vous me présentez votre projet, que vous soyez au démarrage d'une activité ou à la création d’un service, d’un nouveau produit, il arrive que vous me posiez des questions sur la marque : quel nom retenir ? Quel est le plus judicieux ? Comment puis-je savoir si je peux l’utiliser ? Est-ce que je peux revendre ma marque si je cesse mon activité ? Quel est l’intérêt de la déposer à l’INPI ?

Autant de questions légitimes pour la pérennité de votre activité ! La création graphique, c’est une chose, le juridique en est une autre :-)

Pour aider tous les entrepreneurs qui me lisent et me suivent, j'aborde aujourd'hui la thématique de la “Propriété industrielle” ! Afin d'y voir un peu plus clair sur le sujet, j’ai décidé d’inviter sur ce blog Marie-Cécile Roussel, du Cabinet Actif PI (Nantes), rencontrée lors d’un atelier Femmes de Bretagne. Elle nous explique les fondamentaux et nous donne des pistes concrètes sur la propriété de marque.

Marie-Cécile, je te laisse te présenter… ton parcours, ton expérience ?

Marie-Cécile ROUSSEL, juriste et Conseil en propriété industrielle, mention marques et modèles. J’ai travaillé pendant 8 ans dans des gros Cabinets de PI parisiens, puis j’ai décidé de créer un Cabinet de conseil il y a deux ans sur Nantes, avec mon associé, Eric LE BELLOUR.

Mon métier est d’aider les entreprises dans le choix, le dépôt, le maintien et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, dont les marques.

Quels sont les profils de tes clients ? Que viennent-ils chercher comme réponses ou solutions ?

J’accompagne les créateurs d’entreprises, comme les entreprises anciennes, tous domaines confondus ; tous ceux qui ont des problématiques de “Propriété Industrielle”. Cela peut être pour :

• une recherche d’antériorité

• un dépôt de marque

• un litige

• la rédaction d’un contrat de licence

• ...

Pourrais-tu nous définir ce qu’est la “propriété intellectuelle” ?

Pour faire simple : dans la propriété “intellectuelle”, il y a deux branches : la propriété industrielle (qui regroupe les marques, les dessins et modèles, les brevets, les certificats d’obtention végétale etc.) et la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs pour l’essentiel). Les droits de propriété industrielle organisent la protection et la valorisation des créations et inventions.

Pour une vision plus complète : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Schéma source INPI : la propriété intellectuelle

En quelques points, quels sont les avantages ou intérêts à déposer sa marque ?

Les principaux intérêts sont les suivants :

• avoir un monopole sur le nom déposé,

• pouvoir le défendre contre des contrefacteurs

• lui attribuer une valeur propre.

Quelles sont les différentes possibilités de réservation des droits de propriété intellectuelle ?

Un nom de domaine (www.votrenomdemarque.fr) se réserve auprès d’un « Registrar » (exemple : OVH, 1&1 etc.), alors qu’une marque, un modèle ou un brevet se déposent auprès d’un office de propriété intellectuelle (l’INPI pour la France), et le dépôt de chacun de ces titres est soumis à des règles particulières. Les droits d’auteurs, quant à eux, sont protégés dès la création de l’œuvre (si elle est bien sûr originale). Il n’y a donc pas de formalités de dépôt pour obtenir ces droits.

Une astuce à donner à nos lecteurs entrepreneurs ?

Il y aurait beaucoup à dire ici. Par exemple, en matière de marque : les créateurs d’entreprise sont souvent tentés de déposer des combinaisons de mots qui évoquent voire décrivent leurs produits et se voient ensuite refuser l’enregistrement de leur marque par l’INPI, sans comprendre pourquoi.

Premier conseil donc : pensez que le nom choisi sera refusé s’il est composé de mots qui peuvent être utilisés dans le domaine concerné par tout le monde, ou qui décrivent vos produits et services.

Deuxième conseil : faites un dépôt propre et complet dès le départ, car vous ne pourrez pas le modifier par la suite.

Autre astuce en matière de droits d’auteur : la date de protection est la date de création de l’œuvre (par exemple : logo, packaging d’un produit etc.). Si cette création a vocation à être utilisée à titre de marque, déposez-la auprès de l’INPI (et dans tous les pays dans lesquels vous voulez la protéger), sinon pensez à avoir un support daté permettant de prouver la date de votre création (catalogue, enveloppe Soleau, dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier etc.).

Si la création que vous souhaitez utiliser et déposer à titre de marque a été réalisée par un tiers, vérifiez que ce dernier vous a bien cédé ses droits d’auteur, en bonne et due forme.

Ce que je comprends, Marie-Cécile : la Propriété Intellectuelle est un sujet complexe ! Où les droits se croisent beaucoup et les règles sont nombreuses et différentes en fonction des territoires. Je te remercie vivement pour ces précieux conseils.

Je vous invite à prendre contact, si vous voulez en savoir plus, selon votre situation et vos besoins. Voici ces coordonnées :

contact@actifpi.com

02.40.14.95.94

06.65.39.25.55

www.actifpi.com

Florence, designer graphique et artiste designer REGARDsur